1. GENERALITE

Tom Essentielle propose des prestations de naturopathie, d'hypnose, de massage bien-être et une boutique bien-être en ligne. Le siège social est situé au 16 rue Jules Védrines, appartement numéro 2, 26 140 Saint-Rambert-d'Albon, mais son secteur d’activité est étendu à toute la France métropolitaine, la corse et Monaco pour la livraison de sa boutique en ligne. Les conditions générales de vente déterminent les relations Thomas ADRIEN/Clientèle. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser. Dans ces conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos services et produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème. Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes conditions. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous pouvez utiliser les services uniquement avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal. Ces conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra. En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes conditions.​

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2. OFFRES  ET PRIX

Les prestations seront réalisées au 16 rue Jules Védrines 26 140 Saint-Rambert-d'Albon dans l'espace bien-être dédié ou dans un lieu extérieur choisi dans un commun accord.  Les frais de déplacement suivant le barème kilométrique en vigueur ou en fonction des tarifs applicables aux transports seront appliqués comme mentionnés sur le devis. Thomas ADRIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix pour les prestations en vigueur correspondant à celui affiché sur le devis à la date de signature du devis pour la réservation, toutefois, si des changements de taxes et impôts, de tarifs importants sont pratiqués chez les fournisseurs de Thomas ADREIN, il sera proposé au client par un avenant explicatif une nouvelle tarification adaptée à la prestation. Les devis non validés datant de plus de 15 jours sont considérés comme nuls et sont à actualiser par simple demande à Thomas ADRIEN.

Le prix en vigueur pour les produits est celui affiché lors de la commande de ces derniers. L'ensemble des offres de produits proposées sur ce site sont limitées à la France métropolitaine, la corse et Monaco. Les offres promotionnelles et/ou codes de réductions ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles. Le prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros et s’entendent en Net « TVA non applicable, art. 239B du CGI » hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les livraisons hors France métropolitaine, Corse et Monaco ne sont pas disponibles. La participation au frais d'envoie est indiquée dans le panier et est susceptible de changer en cours d'année. Réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Thomas ADREN jusqu'au complet encaissement du prix par ce dernier.

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3. DISPONIBILITE DES PRODUITS

L'ensemble des offres de produits proposée sur ce site ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles. Si vous le désirez, vous pourrez en demander le remboursement en nous téléphonant au 06-65-96-29-52 du lundi au vendredi de 8h à 18h, hors jours fériés ou en nous écrivant à l'adresse mail : tom.essentielle@gmail.com. Une réponse vous sera adresser dans les plus bref délais

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4. ETAPES DE LA COMMANDE

1) Vous sélectionnez le (ou les) article(s) de votre choix et le (ou les) ajoutez à votre  panier. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de ce dernier, les prix correspondant et procéder à tout modification utile.

2) Vous appuyez sur paiement. La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous procédez au paiement de votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre service client.

3) Dans les 24h après la confirmation de votre commande, un accusé de réception détaillé vous sera envoyé par mail. Cet accusé de réception récapitule les éléments clés de votre commande : montant exact facturé ainsi que les modalité de livraison. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et sa date.

4) Tom essentielle se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime au caractère anormal de la commande.

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5. PAIEMENT

Le règlement des achats de produits sur le site s'opère exclusivement en Euros. Modes de règlement : à la commande par carte bancaire ou par PayPal, lors du retrait de la commande au siège sociale en espèce, par chèque ou par carte bancaire. Lors du retrait au siège, la carte d'identité au nom du client ayant passé la commande peut-être demandé. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande, afin de vous permettre d'effectuer vos achats en toute sécurité, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode cryptés vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer).

Concernant les prestations, sauf stipulations contraires, le solde est à régler le jour de la prestation. Les paiements ont lieu en euros (€). Les règlements acceptés sont : Espèces, Chèques, PayPal ou carte bancaire. Un accord de facilités de paiement peut-être convenu entre Thomas ADRIEN et la personne désignée comme client. Cet accord constitue un engagement de la part du client à respecter les délais de paiement. Ces facilités de paiements n'engendre pas de frais supplémentaires et sont décidées au cas par cas. Thomas ADRIEN se garde le droit de refuser les facilités de paiements.

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6. HORAIRES DE PRESTATION​

L'horaire de la prestation choisie doit être respecté par le client. En cas de retard, il est impératif de prévenir afin que Thomas ADRIEN puisse s'organiser au mieux afin de vous offrir ou adapter la prestation. Si la prestation est réduite du à un retard de la personne désignée comme client, la totalité du prix de la prestation est du. En cas d'impossibilité d'adapter le rendez-vous ou l'emploi du temps, la prestation peut-être reportée. Si les retards sont répétitifs, une pénalité égale à 10% de la prestation pourra être exigée sans préavis. 

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​7. CONDITIONS MEDICALES

Le client doit informer Thomas ADRIEN de toute sensibilité (virus, herpès, maladie…), allergies (rougeur, acné, tâches pigmentaires, etc…), ou tout problème nécessitant une prise en charge particulière. Ceci pour des raisons d’hygiène et de sécurité. Thomas ADRIEN ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles liées à une absence de communication de la part du client. Thomas ADRIEN se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation si le client présente des risques d‘infections.

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8. LIVRAISON

Nos ventes et prix s'entendant au départ de Saint-Rambert-d'Albon (26 140) en France. Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco conformément à l'adresse de votre choix indiquée lors de votre prise de commande. Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats. Si votre colis nous est retourné par le transporteur pour les motifs suivants : adresse incomplètes, adresse incorrecte ou colis non réclamé dans les délais, les frais de renvoi de votre colis seront à votre charges. Si une modification d'adresse est nécessaire après avoir effectué la commande, merci de nous le contacter au plus vite. Toute modification d'adresse de livraison sera impossible après expédition. Le délais moyen de livraison est de 5 jours à compter de la réception de votre commande par nos soins et au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la réception de votre commande par nos services (sauf rupture de stock) par le mode de livraison choisie. Les délais de livraisons indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de l'entreprise.

Thomas ADRIEN se donne le droit à tout moment de changer les modes ainsi que les frais de livraison.

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9. DROITS DE RETRACTATION

Si votre produit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé, dans les 14 jours de sa réception par vos soins à " Tom essentielle 16, rue Jules Védrines 26 140 Saint-Rambert-d'Albon", par le mode de transport que vous voulez. Nous nous engageons à vous rembourser dans les 14 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes :

• Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix total des articles ainsi que les frais de renvoie à hauteur de 5€ maximum.

• Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix des articles. Les frais de retour demeurant à votre charge.

• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le prix du produit et les frais d'envoi. (Les frais de retour éventuels vous seront remboursés sur présentation de la facture d'envoi). Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

• En vertu de l'article L318-4 du code de la consommation : "Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens."

• En vertu de l'article L121-19-4 du code de la consommation :"Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soit exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci."

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10. SERVICE APRES-VENT ET GARANTIE​

Avant tout retour de produits défectueux, vous devez prendre contact avec notre service client au 06 65 96 29 52 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00, hors jours fériés ou à l'adresse mail : tom.essentielle@gmail.com. Les conditions de renvoi vous seront communiquées à ce moment. Dans le cadre de la garantie de nos diffuseurs électriques, seules les parties électriques (moteur et adaptateur) sont couvertes. Thomas ADRIEN décline toutes responsabilités quant à un mauvais nettoyage de la verrerie qui engendrent son dysfonctionnement. En cas de retour de votre diffuseur au service après-vente pour expertise, les frais d'envoi et de retour éventuels ne seront pas remboursés si la panne est due à un problème de nettoyage.

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11. INTERDICTION DE VENTE​​

Nos produits sont destinés à être vends que par nos soins. Il est par conséquent interdit d'acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites internet.

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12. RESPONSABILITE

Les produits proposés sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur. Thomas ADRIEN ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications. Thomas ADRIEN n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais. Thomas ADRIEN rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés ne sont pas aptes à contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres site web que le présent. Thomas ADRIEN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait, malgré sa vigilance, aux dispositions légales  et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, Thomas ADRIEN rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page du présent site ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de ce dernier.

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13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

​​Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logo, graphiques,... se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Thomas ADRIEN ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Thomas ADRIEN ou de ses fournisseurs.​​​​​​​

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14. JURIDICTION​​​

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du site et des services en violation des présentes conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

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15. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec le présent site et son contenu, l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, tout site web lié au présent site ou les documents présents sur ces sites web liés.​Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.​​

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16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE​

Compte tenu des évolutions possibles du site, Thomas ADRIEN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générale de ventes chaque fois que nécessaire, à notre seul discrétion.  Le fait de continuer à utiliser ce site ou les services après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des conditions, n'accédez pas au site ou aux services et ne les utilisez pas. Les services et leurs caractéristiques associées peuvent être modifier, cesser d'être fourni , ou créer des limites pour les services. Une fin ou une suspension de l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire peut-être mise pour toute raison, sans aucune responsabilité. Vous serez informé suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et vos intérêts légitimes lors d’une telle action seront pris raisonnablement en compte.

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17. LIENS VERS SITES TIERS

Les services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

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 18.DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez nous : tom.essentielle@gmail.com. Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

19. DIVERS

Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur. Les titres d’articles utilisés dans les présentes conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique. Sauf indication contraire, si une partie des présentes conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions générales de vente sera supprimée, que les autres conditions des présentes conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur. En acceptant les conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous. Votre acceptation des conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil. Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les services et les produits. Les dispositions des présentes conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

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Nous contacter

 

Pour nous contacter, envoyez un e-mail à : 

• Par téléphone : 06-65-96-29-52

• Par e-mail : tom.essentielle@gmail.com

• Par courrier : Tom essentielle, 16 rue Jules Védrines 26 140 Saint-Rambert-d'Albon

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Dernière mise à jour le : 19 juillet 2024